Démocratie citoyenne:
Le pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains de quelques-unes ou quelques-uns.
Nous en finirons avec le règne du monarque municipal en rendant les StéphanoisES actrices et acteurs de la gestion municipale, avant l’élection et tout au long du mandat.
Déprofessionnaliser la politique :
➢ Chaque candidat-e justifie d’une activité professionnelle non liée à un engagement politique de long terme. Nos élu-e-s conserveront leur activité professionnelle. C’est une des conditions pour que, pris dans les cercles du pouvoir, elles/ils conservent un contact avec ce que vivent les citoyen-ne-s. Il est toutefois évident que cette activité professionnelle se fera à temps partiel, voire très partiel, pour celles et ceux qui seront investi-e-s de responsabilités particulières.
➢ Pas de cumul de mandat
➢ Nombre de mandats limité dans le temps
Démocratiser la représentation politique :
➢ Organisation de référendums d’initiative citoyenne entre 2 scrutins (10% des inscrits)
➢ Transparence des informations liées au fonctionnement de la ville
➢ Compte-rendu annuel de l’action municipale
➢ Règlement intérieur du CM
➢ Une commission d’éthique et de déontologie
➢ Création de conseils citoyens de quartier, de voisinage
➢ Création de forum citoyen
➢ Création d’une université citoyenne
Exemplarité, probité, intégrité, transparence:
➢ Signature de la charte Anticor
➢ Déclaration des revenus, patrimoine
➢ Revenus de l’élu-e plafonnés à 3x le salaire de l’agent le moins bien payé (temps plein). Les indemnités de fonction seront versées en fonction de la présence effective des élus.
➢ Démission en cas de mise en examen
➢ Former les futur-e-s élu-e-s
Contrôle et contre-pouvoir:
➢ Révocabilité des élu-e-s
➢ Action des conseils citoyens et forum citoyen
➢ Action de la commission d’éthique
➢ Respect des droits de l’opposition
➢ Nous nous engageons à ne pas faire du cabinet du maire une hiérarchie occulte comme cela a fonctionné sous le maire sortant.
Chaque année, la municipalité débattra avec les habitants du budget municipal en proposant plusieurs scénarios. Des formations pour la compréhension des finances publiques seront proposées aux citoyens.
La démocratie commence dans les quartiers:
À Saint-Étienne, il y a actuellement 22 conseils de quartier. Comme ces « quartiers » n’ont pas de réalité historique, la mairie leur a donné des numéros, reflétant un point de vue administratif sur la ville.
Notre ville est globalisée, homogénéisée, hiérarchisée… ce triptyque infernal ne tient pas compte des réalités vécues, de la richesse des diversités, et du droit des habitantes et habitants de décider de leur vie, de leur ville, de leur quartier. En réalité à Sainté, il existe une variété beaucoup plus riche de quartier. Le nombre et les limites des quartiers doivent être choisis par les habitantes et les habitants.
Comment ? La méthode est simple, fondée sur la confiance : ceux qui sentent avoir un voisinage en commun se regroupent, se signalent à la mairie, et constituent un conseil de « quartier ». L’échelle peut être réduite, une barre d’immeubles, ou un groupe de pavillons ; ou plus large, il faut sur ce point faire confiance à l’expertise d’usage qu’ont les habitants eux-mêmes. Ces Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur. Ils se saisissent des problèmes qu’ils veulent traiter. Les services municipaux les aideront. L’élu de secteur ne siégera qu’à l’invitation du Conseil citoyen.
Pour un projet dépassant les limites de leur quartier, ces conseils pourront se regrouper avec d’autres conseils. Ils pourront également se fédérer en un Forum citoyen qui formulera des orientations au conseil municipal.
Ce Forum citoyen disposera d’un budget participatif. Pour débuter, son montant sera limité à 10% du budget d’investissement.
Une fois par an, l’ensemble des habitants d’un secteur seront invités à délibérer sur le budget participatif. Ils voteront parmi les projets élaborés par le Conseil citoyen (priorisation ou choix alternatif) après vérification par la mairie de la seule compatibilité réglementaire des projets soumis à la délibération des habitants.
Précisons que toutes les personnes habitant de manière permanente à Saint-Étienne auront droit de vote pour la démocratie locale. « Je vis ici, je vote ici ! » C’est tout simplement une question de démocratie !
Des formations seront proposées aux membres des conseils citoyens.
Cette démarche démocratique est nouvelle. Elle demandera une période de rodage. L’évaluation de son fonctionnement sera confiée à des universitaires de l’Université Jean-Monnet.
Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
Un principe démocratique:
Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) permettra aux citoyens d’exprimer leurs volontés entre deux scrutins.
« Art. L. 1112-15 : Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
« Art. L. 1112-16 : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales – et dans les autres collectivités territoriales un dixième des électeurs – peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
En amélioration de la loi, nous nous engageons à organiser toute consultation qui serait demandée par 10% des inscrits et à en prendre en compte le résultat. La formulation exacte de la question posée émanera du Conseil municipal après débat à un Forum citoyen convoqué à cet effet.
Cette consultation sera ouverte au corps électoral élargi aux mineurs de plus de 16 ans et aux étrangers vivant sur le territoire.
Une pétition réunissant au moins 5% de ce même corps électoral pourra demander à partir de la mi-mandat l’organisation d’un « référendum révocatoire » qui inviterait à la démission les élus qui n’appliqueraient pas le programme sur lequel elles ou ils ont été élu-e-s.
Une méthode de consultation:
Consulter les citoyens, ce n’est pas acheter à une officine un sondage téléphonique plus ou moins orienté, plus ou moins « bidonné ». Le maire sortant affirme ainsi que « 60%des citoyens étaient favorables au projet » Steel, sans qu’on sache sous quelle forme et de quelle façon les Stéphanois-e-s ont été consultés sur ce gigantesque et onéreux chantier, mais attaqué de toute part. Ce cas est un contre-exemple de démocratie (absence d’informations ou info fallacieuses sur les créations d’emplois, promesses non tenues, absence d’étude d’impact sur le commerce du centre-ville, etc.).
Consulter les citoyens, c’est les informer sur les tenants et aboutissants du projet (état des lieux, présentation du projet, pertes, bénéfices), leur donner des éléments suffisamment concrets et réalistes pour pouvoir se prononcer, être sincère sur le cahier des charges etc.