RIC (Référendum D’initiative Citoyenne) permettre aux citoyens d’exprimer leurs volontés entre deux scrutins. En organisant toute consultation demandée par 20% des inscrits et à en prendre en compte le résultat.
La loi le permet, il manque une volonté politique.
« Art. L. 1112-15. – Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
« Art. L. 1112-16. – Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.